Investir dans la santé et la sécurité au travail

Par Dominique Lajoie, LL.B

Une autre bonne raison de mieux gérer la santé et la sécurité au travail:

Il existe de multiples raisons motivant les entreprises d’aujourd’hui à mieux gérer la santé et la sécurité au travail. Parmi ces raisons, on retrouve les considérations humaines, légales et financières. C’est sur ce dernier aspect que le législateur a décidé d’agir afin de tenter de convaincre les derniers récalcitrants de l’importance d’intervenir.

En effet, de récentes modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ont eu pour effet de doubler les amendes imposées aux entreprises trouvées coupables de contrevenir à la Loi. De plus, le montant de ces amendes sera également triplé à partir de janvier prochain.

Selon la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST), cette réforme était rendue nécessaire puisque « les amendes n'avaient plus le même effet dissuasif et n’encourageaient pas les entreprises à investir en santé et en sécurité du travail. La Loi a donc fait l’objet d’une révision pour mieux inciter les employeurs à prendre les mesures de prévention voulues afin d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et pour réduire ainsi le nombre d'accidents du travail ». En effet, depuis l’adoption de la LSST en 1979, le montant des amendes imposées n'avait jamais été révisé.

En 2011, le montant des amendes aura atteint le même niveau que s’il avait été indexé annuellement depuis 1979 selon l’indice des prix à la consommation (IPC). La CSST espère ainsi accroître la prévention et valoriser les bonnes pratiques. D’ailleurs, il est prévu que les sommes additionnelles recueillies seront investies dans des actions de soutien à la prévention de la santé et sécurité. De plus, afin de maintenir le même effet dissuasif, le montant des amendes sera indexé le 1er janvier de chaque année.

Plus que jamais, dans les contextes économique et démographique actuels, la gestion en santé et sécurité représente un enjeu stratégique important pour toutes les entreprises.