Règle générale, dans le contexte de la Loi sur les normes du travail, un employeur qui oblige un employé à suivre une formation se doit de lui payer les frais reliés à la formation, son salaire, ainsi que des frais raisonnables de repas, de déplacement et d’hébergement, si requis.

Par contre, dans le contexte où il s’agit d’une exigence professionnelle pour le maintien du titre professionnel , ’employeur n’est pas tenu de payer ces frais, ni même le salaire de l’employé en formation, à moins qu’il ne s’y engage par contrat de travail.

Certaines professions dont les actes sont réservées comme les infirmières, les avocats, les ingénieurs doivent détenir un permis de travail pour  pratiquer la profession. Or, la responsabilité de maintien du titre professionnel incombe à l’employé et non à l’employeur. Pour maintenir ce titre, l’employé se doit notamment de répondre à ses obligations de formation continue telles qu’exigées par son ordre professionnel.

Le fait qu’il s’agisse d’une condition d’embauche est également crucial . Dans le cas où une infirmière se verrait radié de son ordre professionnel puisqu’il n’aurait pas complété une formation obligatoire, l’employeur pourrait mettre fin à la relation employé-employeur ou à tout le moins suspendre le contrat de travail le temps qu’elle régularise la situation.

Par conséquent, la règle générale applicable à tous en fonction de la jurisprudence est la suivante : la formation doit être exigée par l’employeur et ne doit pas découler de l’exigence d’un tiers pour que l’employeur soit dans l’obligation de payer. La nuance sera donc la suivante : considérant que l’employé est le seul imputable de remplir ses obligations de formation en lien avec son permis d’exercice, nous pouvons conclure qu’il devrait aussi techniquement être le seul gestionnaire de son choix de formation. Dans le contexte où un employeur exige à son employé de suivre une formation spécifique, malgré que cette formation soit reconnue en vertu des heures déclarées à l’ordre professionnel, l’employeur pourrait être tenu de payer.

Stratégie de gestion 

D’un point de vue « stratégie de gestion en ressources humaines », nous devons considérer que le professionnel, soit l’employé, devra peut-être s’absenter du travail pour pallier à ses obligations de formation. Selon le niveau d’expérience et d’ancienneté, l’employeur pourrait choisir de défrayer une partie des coûts de la formation et/ou de maintenir le salaire lors de l’activité. Cet avantage pourrait faire partie du panier de rémunération globale offert à l’employé.  Bien qu’il s’agisse d’une obligation professionnelle, la formation continue ne bénéficie pas seulement au développement individuel de l’infirmière, mais donne une valeur ajoutée au service, à l’expertise et au niveau de compétence de votre service. En défrayant une partie de ces coûts, vous démontrez à votre employé que non seulement vous le supportez, mais vous croyez suffisamment en lui pour investir dans son développement. La motivation et le sentiment d’appartenance ne peuvent qu’en être bonifiés.

Offrir de payer les frais d’un congrès par exemple et permettre à l’employé de se ressourcer peut avoir des bénéfices pour l’entreprise aussi. Il serait intéressant de comparer le coût d’une augmentation salariale à un budget de formation. Vous seriez peut-être surpris de votre coût réel.

Dans un prochain article, nous traiterons du paiement de la cotisation aux différentes ordres professionnelles.

Références:

Office des professions

 

 

 

Ce texte ne constitue pas un avis professionnel. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues.


À propos de Manon Perreault

Manon Perreault, CRHA intervient en ressources humaines depuis 1995. Titulaire d’une formation en administration/RH et d’une maitrise en éthique appliquée, Manon intervient principalement dans les dossiers de diagnostic RH et d’analyse organisationnelle, de problématique RH/gouvernance, de relations de travail, de prévention des conflits (civilité, harcèlement, intimidation) et de recrutement. Elle s’intéresse aussi systèmes de gouvernance des OSBL et offre des formations aux administrateurs. Elle siège sur plusieurs conseils d’administration, notamment l’Ordre des conseillers en ressources humaines où elle est aussi membre du comité exécutif et présidente du comité de gouvernance et d’éthique.