Indemnité de vacances : êtes-vous conforme?

Suivant la modification annoncée au 1er janvier 2019 concernant l’indemnité de vacances à 6% après 3 ans de service, plusieurs nous ont demandé comment appliquer concrètement cette modification. Voici les réponses à vos questions!

Suivant la modification annoncée au 1er janvier 2019 concernant l’indemnité de vacances à 6% après 3 ans de service, plusieurs nous ont demandé comment appliquer concrètement cette modification. Voici les réponses à vos questions! MODIFICATION À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL Présentement, les employés qui atteignent 5 ans de service continu ont droit à 3 semaines de vacances cumulées et 6% d’indemnité de vacances. À compter du 1er janvier 2019, c’est dès 3 ans de service continu que cette disposition s’applique. La question est donc : « Devons-nous […]

Les banques d’heures: ce qu’il faut savoir

Rare sont les entreprises où l’on retrouve un volume de travail constant 7 jours sur 7 et 12 mois par année. Dans la plupart des domaines d’activité, on retrouve des cycles, des périodes «fortes» et «basses» ou une fluctuation selon les saisons. Ces variations ont des impacts sur les besoins de main d’œuvre d’une entreprise et pour plusieurs, la planification des ressources représente un défis de taille. Les gestionnaires apprécient habituellement des pratiques qui leur offrent une certaine flexibilité et la banque d’heures en est un bon exemple.

Rare sont les entreprises où l’on retrouve un volume de travail constant 7 jours sur 7 et 12 mois par année. Dans la plupart des domaines d’activité, on retrouve des cycles, des périodes «fortes» et «basses» ou une fluctuation selon les saisons. Ces variations ont des impacts sur les besoins de main d’œuvre d’une entreprise et pour plusieurs, la planification des ressources représente un défis de taille. Les gestionnaires apprécient habituellement des pratiques qui leur offrent une certaine flexibilité et la banque d’heures en est un bon exemple. Le principe s’applique lorsqu’un employé travaille un nombre d’heures plus grand que sa semaine normale de travail (habituellement défini à son contrat de travail). Ces heures sont normalement payées, mais il est possible que l’employé et l’employeur prenne entente pour les placer dans une banque d’heures afin de reprendre ce temps dans un futur plus […]

Loi sur les normes du travail : modifications (partie 2)

Cet article fait suite à l’article Loi sur les normes du travail : modifications (partie 1) publié le 4 septembre 2018.

Cet article fait suite à l’article Loi sur les normes du travail : modifications (partie 1) publié le 4 septembre 2018. Le présent article (partie 2) résume les modifications en lien avec les sujets suivants : Agences de placement Disparité de traitement Droit de refus de travailler Étalement des heures Harcèlement psychologique Salariés à pourboire Pour les modifications relatives aux congés et absences (partie 1) : Cliquer ici   AGENCES DE PLACEMENT Un règlement sera adopté […]

Loi sur les normes du travail : modifications (partie 1)

Le 12 juin 2018, le projet de loi 176 a été adopté, modifiant certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT). Certaines sont en vigueur depuis et d’autres le seront au 1er janvier 2019. La majorité de ces modifications visent une meilleure conciliation travail et vie familiale.

Le 12 juin 2018, le projet de loi 176 a été adopté, modifiant certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT). Certaines sont en vigueur depuis et d’autres le seront au 1er janvier 2019. La majorité de ces modifications visent une meilleure conciliation travail et vie familiale. Le présent article (partie 1) résume les principales modifications liées aux congés : Absences pour décès d’un proche Absences pour naissance ou adoption Absences pour obligations familiales Jours fériés Vacances annuelles Tableau en version PDF : Cliquer ici Un second article (partie 2) présentera le sommaire des autres modifications. (publication le 18 septembre) ABSENCES POUR […]

L’employeur est-il tenu de rembourser aux employés la formation obligatoire exigée par leur ordre professionnel ?

Règle générale, dans le contexte de la Loi sur les normes du travail, un employeur qui oblige un employé à suivre une formation se doit de lui payer les frais reliés à la formation, son salaire, ainsi que des frais raisonnables de repas, de déplacement et d’hébergement, si requis. Par contre, dans le contexte où il s’agit d’une exigence professionnelle pour le maintien du titre professionnel , ’employeur n’est pas tenu de payer ces frais, ni même le salaire de l’employé en formation, à moins qu’il ne s’y engage par contrat de travail.

Règle générale, dans le contexte de la Loi sur les normes du travail, un employeur qui oblige un employé à suivre une formation se doit de lui payer les frais reliés à la formation, son salaire, ainsi que des frais raisonnables de repas, de déplacement et d’hébergement, si requis. Par contre, dans le contexte où il s’agit d’une exigence professionnelle pour le maintien du titre professionnel , ’employeur n’est pas tenu de payer ces frais, ni même le salaire de l’employé en formation, à moins qu’il ne s’y engage par contrat de travail. Certaines professions dont les actes sont réservées comme les infirmières, les avocats, les ingénieurs doivent détenir un permis de travail pour  pratiquer la profession. Or, la responsabilité de maintien du titre professionnel incombe à l’employé et non à l’employeur. Pour maintenir ce titre, l’employé se doit notamment de répondre à ses obligations de formation continue […]

L’ÉQUITÉ SALARIALE : OBJECTIF À ATTEINDRE OU RÉALITÉ ?

En 1996, la loi sur l’équité salariale visait à supprimer les iniquités salariales entre les hommes et les femmes au Québec… Mais depuis 20 ans et alors que bon nombre d’entreprises en sont rendues à leur exercice de maintien d’équité salariale quel est le bilan de cette loi?

En 1996, la loi sur l’équité salariale visait à supprimer les iniquités salariales entre les hommes et les femmes au Québec… Mais depuis 20 ans et alors que bon nombre d’entreprises en sont rendues à leur exercice de maintien d’équité salariale quel est le bilan de cette loi? La loi sur l’équité salariale a été adoptée à l’unanimité le 21 novembre 1996. Elle a pour but de corriger, à l’intérieur d’une même entreprise les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe dans les catégories d’emploi à prédominance féminine. (article 1) Elle vise les entreprises de 10 salariés et plus. L’objectif est […]

Prévisions salariales 2018

Comme nous le faisons chaque année, voici un résumé des prévisions salariales pour l’année 2018 selon le rapport publié par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec. Ce rapport contient une synthèse des enquêtes réalisées par sept (7) grands cabinets spécialisés en rémunération à l’échelle nationale et/ou provinciale.

Comme nous le faisons chaque année, voici un résumé des prévisions salariales pour l’année 2018 selon le rapport publié par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec. Ce rapport contient une synthèse des enquêtes réalisées par sept (7) grands cabinets spécialisés en rémunération à l’échelle nationale et/ou provinciale. Retour sur 2017 Il semblerait que, depuis 2011, les prévisions salariales se sont avérées plus optimistes que les augmentations réelles. En l’occurrence, les prévisions salariales prévoyaient une hausse de +/- 2.5% en 2017, alors que les hausses réelles tournent actuellement davantage aux alentours de 2.1 % au Québec. Cependant, il faut préciser que les mesures […]

Un régime FLEX, ça mange quoi?

Avait lieu les 26 et 27 septembre dernier le Congrès annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés auquel nous avons assisté. Plusieurs sujets des plus intéressants ont été abordés, dont le « régime FLEX ». Malgré sa consonance douteuse, il ne s’agit nullement d’un plan alimentaire ni d’un programme de yoga! Il s’agit plutôt d’une formule adaptée de régime d’assurances collectives.

Avait lieu les 26 et 27 septembre dernier le Congrès annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés auquel nous avons assisté. Plusieurs sujets des plus intéressants ont été abordés, dont le « régime FLEX ». Malgré sa consonance douteuse, il ne s’agit nullement d’un plan alimentaire ni d’un programme de yoga! Il s’agit plutôt d’une formule adaptée de régime d’assurances collectives. En lien avec un article publié précédemment par notre équipe « Rémunérer à la carte, c’est possible », il s’agit d’appliquer le même principe au programme d’assurances collectives. Ainsi, le régime FLEX consiste à offrir un panier d’avantages à la fois flexible et adapté à l’individu. Le concept L’employeur établit un budget de contribution à l’assurance collective […]

Fête nationale et Confédération le samedi : comment le gérer?

En 2017, la Fête nationale (Saint-Jean-Baptiste) et la Fête du Canada (Confédération) seront un samedi cette année.  Les deux journées ne se gèrent pas de la même façon. Savez-vous comment les traiter?

En 2017, la Fête nationale (Saint-Jean-Baptiste) et la Fête du Canada (Confédération) seront un samedi cette année.  Les deux journées ne se gèrent pas de la même façon. Savez-vous comment les traiter? Fête nationale (24 juin) Selon la Loi sur la Fête nationale, le 24 juin est normalement férié pour tous les salariés du Québec, à moins que l’entreprise ne puisse fermer de par la nature de ses activités. Si le 24 juin n’est pas une journée normalement ouvrable pour le salarié (ex : l’entreprise est fermée […]
1 2 3 5