En 2017, la Fête nationale (Saint-Jean-Baptiste) et la Fête du Canada (Confédération) seront un samedi cette année.  Les deux journées ne se gèrent pas de la même façon. Savez-vous comment les traiter?

Fête nationale (24 juin)

  • Selon la Loi sur la Fête nationale, le 24 juin est normalement férié pour tous les salariés du Québec, à moins que l’entreprise ne puisse fermer de par la nature de ses activités.
  • Si le 24 juin n’est pas une journée normalement ouvrable pour le salarié (ex : l’entreprise est fermée ou l’employé ne travaille jamais le samedi), l’employeur doit accorder un congé compensatoire le jour ouvrable précédent ou suivant le 24 juin OU remettre l’indemnité prévue à la Loi sur les normes du travail (en général : 1/20 des quatre dernières semaines travaillées). Le choix revient à l’employeur.
  • Si l’employé est déjà en congé annuel (vacances), le congé compensatoire doit être repris à une date convenue entre l’employeur et l’employé.
  • Si l’employé doit travailler le 24 juin, il aura droit à son salaire habituel + l’indemnité associée à la journée fériée. L’employeur peut par contre choisir d’offrir un congé compensatoire plutôt que l’indemnité soit le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

 

Confédération (Fête du Canada le 1er juillet)

  • Selon la Loi sur les normes du travail, si l’employé est déjà en congé hebdomadaire le samedi, il aura droit à l’indemnité prévue à la Loi, mais l’employeur n’a pas à lui offrir un congé compensatoire à la place (contrairement à la Fête nationale).
  • Si l’employé est prévu pour travailler, l’employeur devra lui octroyer l’indemnité en plus de son salaire régulier OU lui octroyer un congé compensatoire dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.

 

 

 


Ces renseignements sont généraux et l’application dépend du contexte organisationnel. Il en de même pour le calcul de l’indemnité. Nous vous invitons à consulter les deux lois suivantes pour plus de renseignements ou à communiquer avec votre professionnel en ressources humaines :

Ce texte ne constitue pas un avis professionnel. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues.


À propos de Caroline Henri

Diplômée universitaire en psychologie, en administration des affaires et en santé et sécurité du travail, Caroline Henri, CRHA a d’abord développé ses compétences en supervision de personnel et en gestion des ressources humaines dans les secteurs commercial et industriel. Maintenant consultante principale auprès de la PME, elle est reconnue pour sa rigueur, son sens analytique et son jugement professionnel Elle assiste les gestionnaires dans leurs réflexions et leurs prises de décision, ne laissant de côté tous facteurs d’influence. Dans sa pratique, elle prône les valeurs d’efficience, de respect et de saines communications et fait de sa priorité d’adapter les interventions au contexte de l’organisation, afin d’en optimiser le succès.