Ces termes apparaissent fréquemment dans l’écosystème des organisations. Ils traitent de mesures à mettre en place pour prévenir différents actes tels ceux mis en lumière par la commission Charbonneau et qui font encore régulièrement l’objet des premières pages des journaux. Il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Voici quelques définitions et principes pour aider à y voir clair.

Corruption: Échange ou tentative d’échange où, directement ou indirectement, un avantage indu est offert, promis ou octroyé par un corrupteur et/ou demandé, accepté ou reçu par un employé, en retour d’un acte de la part de l’employé au bénéfice du corrupteur.

Collusion:Entente secrète entre des soumissionnaires potentiels qui s’organisent pour entraver la concurrence, notamment par la fixation des prix ou de la production, par le partage des ventes ou des territoires et/ou par le trucage des offres.

Fraude:Acte réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des Lois.

Le terme acte répréhensibleest utilisé pour désigner ces différentes situations (et d’autres telles l’extorsion, la divulgation d’informations confidentielles, non-respect des règles, favoritisme, entre autres).

Pour les prévenir, plusieurs approches ont été développées par différents organismes:

  • ISO 37001:2016 systèmes de management anticorruption (International Standard Organisation);
  • Gestion des risques éthiques (École nationale d’administration publique);
  • Programme Intégrité (Association de la construction du Québec);
  • Principes de gestion pour contrer la corruption (Transparency International);
  • Certification Intégrité (Bureau Certification Canadien Intégrité);
  • Code d’éthique et de déontologie (ou de conduite) (souvent développé à l’interne par les organisations);
  • Formations et autres…

Tous ces mécanismes de gestion ont pour objectif, entre autres, de réguler les comportements des personnes œuvrant dans les organisations en clarifiant les règles. Les sujets suivants sont ceux qui sont le plus souvent traités:

  • Politique de cadeaux;
  • Conflits d’intérêts;
  • Lignes de signalement des inquiétudes;
  • Confidentialité des informations ;
  • Trafic d’influence;
  • Politique d’engagement de la haute direction;
  • Représentations et médias sociaux ;
  • Valeurs organisationnelles ;
  • Autres.

Tous les mécanismes de gestion que nous avons analysés vont dans la même direction et ne se contredisent pas. L’important est de s’assurer que ce qui est mis en place correspond à vos besoins, à vos risques, à votre réalité. La mise en place d’un programme générique sans adaptation à votre contexte organisationnel pourrait alourdir vos opérations et perdre tout son sens.

Si vous désirez en connaitre davantage sur les divers mécanismes de gestion prévenants la survenance d’actes répréhensibles, il nous ferait plaisir de vous rencontrer.

 

Ce texte ne constitue pas un avis professionnel. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues.


À propos de Manon Perreault

À la tête de Perreault & Associés, Manon Perreault, CRHA, conseille et accompagne les gestionnaires et chefs d’entreprise de PME québécoises et d’OSBL dans leurs pratiques de gestion des ressources humaines et de gouvernance. Elle concentre sa pratique professionnelle en prévention du harcèlement psychologique et en climats de travail sains. Elle rêve d’ailleurs que les organisations voient le harcèlement dans une perspective éthique plutôt que juridique. Elle a développé une démarche unique quant à la prévention de toutes formes de conflits. Outre sa formation en prévention du harcèlement, Manon donne aussi des formations en éthique ainsi qu’en gouvernance au sein des organismes sans but lucratif tout en les accompagnant dans la mise en place de cadres éthiques et de gouvernance. Elle met aux services des organisations les réflexions et les concepts éthiques développés dans le cadre de sa maitrise en éthique appliquée obtenue en 2018. Elle connait bien le système professionnel québécois ayant siégé à plusieurs conseils d’administration, notamment celui de l’Ordre des conseillers en ressources humaines où elle a été membre du comité exécutif et présidente du comité de gouvernance et d’éthique pendant 6 années. Elle a dirigé la refonte du cadre de gouvernance et chapeauté plusieurs dossiers notamment le déploiement d’un cadre éthique pour les administrateurs ainsi que l’acception d’une première politique de rémunération des administrateurs. Comme elle ne trouvait pas d’équilibre entre le travail et la famille dans les entreprises pour lesquelles elle a travaillé, elle devient entrepreneure en 2003 afin de répondre à ce besoin. Aujourd’hui, entourée d’une équipe de 10 professionnelles, elle est fière d’avoir créé une organisation axée sur la conciliation famille-travail. Manon Perreault est également chargée de cours à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke où elle sensibilise de futurs dirigeants à l’importance de la gestion socialement responsable Elle est récipiendaire du prix CIQ remis par l’ordre des CRHA en 2020. Elle est le deuxième récipiendaire de ce prix dans l’histoire de l’ordre