Plusieurs organisations font de plus en plus appel aux travailleurs dits « autonomes » afin de réaliser plusieurs tâches au sein de leur entreprise. Mais attention ! Certains de ces employés pourraient être considérés comme des salariés au sens de la loi sur les Normes du travail.

Critères

Afin d’être considéré comme travailleur autonome, certains critères doivent être respectés. Notamment :

  • N’avoir aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et l’entreprise;
  • Le travailleur autonome doit être libre d’accepter ou de refuser le mandat;
  • Une entente de service doit exister entre les deux parties précisant le mandat, les honoraires, le délai de réalisation, etc.;
  • L’entreprise ne peut exiger aucun contrôle face aux façons d’exécuter le mandat ni sur les horaires;

Le travailleur autonome doit être en « affaires » c’est-à-dire qu’il doit desservir une clientèle et de plus, pourrait faire exécuter les travaux par une autre personne compétente. Voici la définition telle que décrite par la CNESST :

« Un travailleur autonome est une personne physique qui fait affaire pour son propre compte, seule ou en société, et qui n’a pas de travailleurs à son service. Généralement, cette personne est libre d’établir son horaire, ne bénéficie pas d’avantages sociaux, fournit son équipement et peut choisir ses remplaçants. Elle peut également réaliser des profits ou subir des pertes; elle assume donc un risque financier.»

Si vous payez une personne, sans avoir déduit les déductions fiscales exigées par la loi en prétextant que soit le montant n’est pas élevé ou encore que cette personne ajoute le montant à sa déclaration de revenus ce qui vous dégage de vos obligations, vous faites fausse route. Les déductions à la source sur la rémunération sont une obligation. Ces obligations incombent à toutes les entreprises, petites ou grandes, privées ou organisme sans but lucratif.

Au Québec, toute personne au service d’une entreprise est un salarié au sens de la loi sur les Normes du travail, et ce, même si elle a fait une seule heure. Certaines exceptions existent, notamment le travailleur autonome au sens expliqué ci-dessous. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la CNESST : https://www.cnt.gouv.qc.ca/non-couverts/travailleurs-non-vises-par-la-loi-sur-les-normes-du-travail/index.html

Santé et sécurité du travail

Il existe aussi un statut de « travailleur autonome considéré comme un travailleur » aux fins de la protection sur la santé et la sécurité du travail. Selon la CNESST, trois (3) critères sont nécessaires:

  • Il n’a aucun employé à son service (si il a des employés, il a le statut d’employeur).
  • Il exerce une activité connexe ou similaire à celle de votre entreprise. Les activités connexes ou similaires sont liées à l’administration d’une entreprise, à ses activités de production ou de distribution d’un bien ou à la prestation des services qu’elle offre.
  • Il exerce cette activité pendant 420 heures ou plus par année civile. »

Si cet article vous a interpellé ou si vous pensez être dans une situation « zone grise » avec certains de vos travailleurs, nous vous conseillons de faire vérifier votre contexte auprès d’un professionnel (CRHA, CPA ou avocat). Mieux vaut prévenir afin d’éviter de lourdes conséquences financières.

Références :

Ce texte ne constitue pas un avis professionnel. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues.


À propos de Manon Perreault

Manon Perreault, CRHA intervient en ressources humaines depuis 1995. Titulaire d’une formation en administration/RH et d’une maitrise en éthique appliquée, Manon intervient principalement dans les dossiers de diagnostic RH et d’analyse organisationnelle, de problématique RH/gouvernance, de relations de travail, de prévention des conflits (civilité, harcèlement, intimidation) et de recrutement. Elle s’intéresse aussi systèmes de gouvernance des OSBL et offre des formations aux administrateurs. Elle siège sur plusieurs conseils d’administration, notamment l’Ordre des conseillers en ressources humaines où elle est aussi membre du comité exécutif et présidente du comité de gouvernance et d’éthique.