En suivi de notre article « Loi du 1 % : masse salariale augmentée à 2 millions« , paru le 2 décembre dernier, nous sommes maintenant en mesure de confirmer que la masse salariale pour les entreprises assujetties à la loi est augmentée à 2 millions à compter de 2015, tel qu’indiqué sur le site de Revenu Québec :
« Hausse du seul d’assujettissement à l’obligation de participer au développement des compétences de la main-d’oeuvre (ligne 50 du relevé 1) – Pour 2015 et les années suivantes, seuls les employeurs dont la masse salariale pour une année dépasse 2 millions de dollars seront tenus de participer pour cette année au développement des compétences de la main-d’œuvre. » (source : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/ras/produirereleves/rl1sommaire/principauxchangements.aspx)
Les entreprises de 1 à moins de 2 millions en masse salariale ne sont donc plus sujettes à l’obligation de comptabiliser leurs dépenses de formation, ni de déployer les mesures administratives nécessaires en raison de la règlementation en vigueur.
Toutefois, ceci n’exclut pas le fait que l’investissement en formation demeure une saine pratique RH et permet de maintenir une main-d’oeuvre qualifiée au sein de votre entreprise. De plus, il n’en demeure pas moins que pour des motifs de contrôle budgétaire, la comptabilisation des dépenses permet aussi de cibler les stratégies à mettre en place, afin de pallier aux lacunes de formation et de mettre en lumière les investissements à valeur ajoutée.
Comme nous le répétons régulièrement, les ressources humaines, ça se gère!