ÉQUITÉ SALARIALE: Entrée en vigueur de la loi pour les entreprises de juridiction fédérale

Ainsi, les entreprises visées par la loi et comptant 10 employés ou plus auront 3 ans pour mettre en place leur plan d’équité salariale. Toutefois, elles devront en informer leurs employés, par affichage, d’ici le 1^er novembre 2021.

Rappelons que, selon la CNESST :

Les entreprises qui sont considérées de compétence fédérale exercent des activités notamment, mais non exclusivement, dans un des secteurs suivants :

• Banques ;
• Communications (radiodiffusion, télédiffusion, câblodistribution, services Internet, services téléphoniques) ;
• Élévateurs à grains, meuneries et minoterie ;
• Ministères et organismes fédéraux ;
• Transport par route interprovincial ou international.

Ainsi, si votre entreprise oeuvre dans un de ces secteurs et compte plus de 10 employés, vous devrez vous soumettre à ces obligations, soit la confection et la mise en oeuvre d’un plan d’équité salariale.

Le parcours d’équité salariale en est un de longue haleine, comportant plusieurs étapes, notamment la révision et l’analyse comparative des postes et, dans certains cas, l’implication des employés. Vous gagnez à être accompagnés dans ce processus afin de vous assurer d’en respecter les exigences légales, et de bien communiquer le tout dans un souci de saine gestion de vos ressources humaines.

Vous vous demandez si cette nouvelle réglementation s’applique à votre entreprise? Communiquez avec nous, nos conseillères se feront un plaisir de faire la vérification et, le cas échéant, vous guideront afin que vous répondiez à vos obligations.

Caroline Henri, CRHA
Directrice des opérations
Conseillère principale en gestion des ressources humaines