C’est en 1996 qu’a été votée la Loi sur l’équité salariale qui vise à réduire la discrimination systémique entre la rémunération des catégories d’emploi à prédominance féminine et des catégories d’emploi à prédominance masculine.

À l’époque, les femmes gagnaient en moyenne 30% de moins que les hommes! En 2019, Québec fait un pas de plus obligeant les employeurs non seulement à maintenir l’équité salariale, mais également à corriger les écarts rétroactivement à la date où ils ont été créés.

Les entreprises de 10 employés et plus doivent s’y conformer, en effectuant ces étapes :

    1. Déterminer ses délais et obligations
    2. Identifier les catégories d’emploi et leur prédominance sexuelle selon des critères précis
    3. Procéder à une analyse comparative sur la base de facteurs pondérés et de certaines composantes de la rémunération
    4. Déterminer les écarts salariaux et procéder aux ajustements
    5. Afficher les résultats
    6. Transmettre périodiquement une déclaration à la CNESST (DEMES)
    7. Faire l’évaluation du maintien tous les 5 ans en considérant les événements pouvant impacter l’équité depuis le dernier exercice

Selon le contexte, la participation des employés peut être exigée.

Il aura également fallu attendre plus de 20 ans avant que le gouvernement fédéral n’emboite le pas et adopte, en 2018, sa Loi sur l’équité salariale. Les entreprises de compétences fédérales auront 3 ans pour compléter leur plan d’équité. Depuis le 31 août, vous pourriez être assujettis! Informez-vous!

Si vous voulez plus d’informations sur l’une des deux lois sur l’équité, ou désirez de l’accompagnement pour l’exercice initial ou le maintien, communiquez avec notre équipe, il nous fera plaisir de vous guider.

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