Devez-vous mettre en place un RVER – partie 2

Pour calculer la taille d’entreprise, doit-on inclure tous les salariés?

Il faut considérer tous les salariés actifs de 18 ans et plus, ayant 1 année de service continu au 30 juin. La notion de service continu doit être interprétée en regard de l‘article 1 de la Loi sur les normes du travail.

Si le fait d’exclure ou d’inclure certains salariés en absence temporaire (maladie, accident de travail, congé parental, mise à pied saisonnière) pourrait faire varier votre taille d’entreprise, nous recommandons à ce jour de vérifier auprès de Retraite Québec.

Nous offrons déjà un régime collectif à un groupe de salariés, quelles sont nos obligations?

Si une partie des salariés est déjà admissible à un régime collective d’épargne retraite mis en place chez l’employeur, ils ne sont pas visés par la proposition de contribution au RVER. TOUTEFOIS, ils doivent être inclus dans le calcul de la taille d’entreprise.

Ceux qui sont visés par un régime collectif déjà en place, mais qui l’ont refusé ou qui n’y ont pas droit du fait qu’ils ne remplissent pas les conditions d’admissibilité, ne sont pas considérés comme des employés visés par l’implantation du RVER, puisqu’en principe, du moment où ils rempliraient les conditions, ils auraient droit de contribuer au régime collectif en place.

Qu’est-ce que l’avis aux employés?

30 jours avant l’implantation du RVER, vous devrez en informer vos employés. Votre fournisseur devrait pouvoir vous remettre un modèle d’Avis. Au cours de ces 30 jours, vous devrez remettre à votre fournisseur les informations relatives à la liste des employés visés. Ceux-ci recevront ensuite une trousse de la part du fournisseur leur expliquant le régime.

Renonciation de l’employé : quelques notions

L’employé a 60 jours après l’implantation du régime, ou après son admissibilité, pour renoncer à sa participation. S’il ne le fait pas dans ces délais, vous devrez prélever automatiquement un % de son salaire en contribution au RVER selon le taux en vigueur : 2 % en 2017, 3 % en 2018, 4 % en 2019.

Si l’employé n’a pas renoncé, il ne peut mettre son taux de contribution à 0 % avant 12 mois de participation.

Si un employé renonce, conservez le formulaire au dossier pour toute la durée de l’emploi comme preuve et avisez le fournisseur dans les 30 jours. Vous aurez la responsabilité, à titre d’employeur, d’offrir à nouveau le régime au mois de décembre, 2 ans après la date de sa renonciation ou de sa remise à 0 %.

L’employé pourrait modifier son taux de contribution jusqu’à 2 fois par année, afin d’éviter une lourdeur administrative à l’employeur. Celui-ci pourrait toutefois accepter une fréquence plus élevée.

Si TOUS les salariés renoncent au régime, l’employeur doit tout de même poursuivre ses obligations et informer son fournisseur.

Choix du régime

Vous pourriez choisir d’offrir un régime autre que le RVER, tels un CELI ou un REER collectifs par exemples. Le RVER est une solution de base à peu de frais (en théorie, les frais sont imputés aux employés et les taux sont régis par le gouvernement, l’employeur pourrait être imputé pour des frais de fermeture du régime à titre d’exemple). Dans un REER ou un CELI, les frais peuvent être plus substantiels, mais l’épargne peut l’être aussi.

Seront à considérer : la responsabilité fiduciaire du régime, l’exemption de taxes et l’immobilisation de la contribution de l’employeur, les choix de placement, etc. Les enjeux RH seront aussi à évaluer : mobilisation de la main d’oeuvre, réalité concurrentielle, rémunération globale.

L’employeur n’a pas l’obligation de contribuer au RVER, mais peut choisir de le faire sur une base régulière ou momentanée (ex : boni annuel versé au RVER). Il est possible après l’implantation de modifier le régime et d’inclure une contribution si désiré.

Votre fournisseur ou un conseiller en régime collectif pourront vous assister dans le choix du régime, ce dernier moyennant des honoraires de consultation.

—

Pour plus de détails, consultez le site de Retraite Québec.

NOTE : En cas de disparité entre ces informations et les lois en vigueur, ces dernières prédominent. Les informations présentées sur ce site sont tirées de sources variables et générales et méritent d’être interprétées en cas par cas. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour assurer une interprétation juste selon votre situation.