Budget 2023 : remettre les retraités (qui le veulent) au travail

Parmi les mesures budgétaires annoncées mardi par Eric Girard, ministre des Finances du Québec, certaines sont destinées à combler partiellement la pénurie de main-d’œuvre tout en bonifiant les revenus d’une frange de la population particulièrement éprouvée par l’inflation : les personnes retraitées.

Aînés : travailler sans plus cotiser au RRQ

Si vous avez plus de 65 ans et touchez déjà une rente de retraite, vous pourrez, à compter du 1^er janvier 2024, occuper un emploi à temps partiel tout en ayant la possibilité de cotiser ou non au Régime de rentes du Québec (RRQ).

« On est en pleine pénurie de main-d’œuvre, rappelle la présidente du Réseau FADOQ (ou Fédération de l’Âge d’Or du Québec), Gisèle Tassé-Goodman. Les retraités qui retournent sur le marché du travail ne voyaient pas pourquoi il leur fallait continuer de contribuer obligatoirement au RRQ. »

Cette annonce est une petite victoire pour le réseau qui réclamait depuis des années un assouplissement des règles pour tous ces retraités désireux de travailler une quinzaine d’heures par semaine.

« Ailleurs au Canada, ça se fait déjà, explique l’actuaire en chef du RRQ, Jean-François Therrien. Parmi les gens de plus 65 ans qui restent sur le marché du travail, il y en a environ 40 % qui cessent de cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC). »

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Protection de la rente de retraite

De plus, l’âge maximal d’admissibilité à une rente de retraite passera de 70 à 72 ans. Mieux : si vous restez sur le marché du travail au-delà de 65 ans, vos revenus d’emploi ne plomberont pas le calcul de la rente à laquelle vous aurez droit plus tard.

« La rente est calculée en fonction de la moyenne des revenus gagnés tout au long de la carrière, reprend Jean-François Therrien. Or, jusqu’ici, travailler à temps partiel après l’âge de la retraite faisait baisser cette moyenne », parce que les derniers revenus déclarés étaient plus modestes.

Cette mesure de « protection de la rente » bloque en quelque sorte le montant minimum de la pension à laquelle vous auriez eu droit à partir de 65 ans. « Et elle ne peut qu’être bonifiée avec le temps », ajoute l’actuaire en chef du RRQ.

Ces nouvelles dispositions devraient persuader davantage de personnes retraitées de travailler à temps partiel sans craindre que ces revenus d’appoint n’affectent les montants des rentes qui leur sont ou seront versées.

Selon Retraite Québec, les Québécois arrivent à la retraite avec une rente RRQ payable sans réduction à 65 ans d’environ 10 000 $ par année, en moyenne. En 2020, le revenu annuel moyen après impôt pour les contribuables de plus de 65 ans — retraités ou non — était de 33 171 $. « Actuellement, quelque 400 000 prestataires du RRQ occupent un emploi rémunéré », précise Jean-François Therrien.

Les ajustements inscrits dans le dernier budget de Québec s’ajoutent au crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, un crédit d’impôt non remboursable qui a remplacé en 2019 le crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience instauré en 2012.

Selon la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, cette disposition a entraîné une dépense fiscale estimée à 353,5 millions $ en 2021. Les données les plus récentes indiquent que 274 540 contribuables ont demandé le crédit pour travailleurs d’expérience en 2018.

Zona : vaccination gratuite

Le gouvernement a également répondu à une demande de longue date du Réseau FADOQ : il consacrera 124,6 millions $ pour offrir gratuitement le vaccin contre le zona à près de 800 000 personnes sur une période de cinq ans. Chaque année, on rapporte environ 27 000 nouveaux cas de cette maladie associée à la varicelle et qui afflige surtout les personnes âgées de plus de 50 ans.

Québec est cependant resté sourd à une autre vieille requête : augmenter la prestation de décès dont le montant est inchangé depuis près de 25 ans ! « Tout le monde sait que des frais funéraires à 2500 $, ça n’existe pas, dit Gisèle Tassé-Goodman, du Réseau FADOQ. Nous souhaitons que la prestation passe à 5000 $ et qu’elle soit indexée. »

Soutien au revenu : baisse d’impôt

Si le ministre des Finances semble vouloir faciliter le maintien en emploi de la main-d’œuvre expérimentée, plusieurs l’ont accusé de se montrer plutôt chiche en matière de soutien aux personnes à faible revenu.

La baisse d’impôt promise — fruit d’une réduction d’un point de pourcentage des taux d’imposition des deux premiers paliers des particuliers — ne permettra pas aux moins fortunés de contrecarrer les effets de l’inflation.

Ainsi, un travailleur à temps plein qui déclare un revenu annuel de 30 000 $ (soit à peine plus que le salaire minimum), paiera 108 $ d’impôt en moins ― il aura 2,08 $ de plus dans sa poche par semaine… Son voisin qui gagne 100 000 $ par année bénéficiera, lui, d’un allègement fiscal de 814 $.

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Logement : entre 78 $ et 126 $ d’aide au loyer par an

Le Budget 2023 semble, par ailleurs, faire l’impasse sur la crise du logement, d’après des organisations comme le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) ou l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ). Les deux ont dénoncé à nouveau la disparition du programme de construction de logements sociaux et communautaires AccèsLogis.

Le budget Girard prévoit le versement d’une somme de 191,5 millions $ pour finaliser la construction des 3 300 derniers logements à livrer dans le cadre de ce programme institué en 1997.

Le nouveau Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), qui succédera à AccèsLogis, ne contribuera qu’à la réalisation de 1500 nouvelles unités d’habitation d’ici 2028.

Pour compenser la hausse des loyers, Québec a majoré la composante logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité : elle sera d’au plus de 78 $ par mois pour les personnes seules admissibles et de 126 $ pour une famille avec enfants.

Pour la période de juillet 2023 à juin 2024, le montant maximal de ce crédit accordé à un couple avec deux enfants, en tenant compte des composantes TVQ et logement, sera de 1704 $ ; un particulier vivant seul aura droit à un crédit maximal de 1123 $. Le seuil de revenu à partir duquel le crédit est réduit est de 39 160 $.

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Article modifié le 29 mars 2023 : nous avons retiré une mesure du budget 2022 insérée par erreur dans une version antérieure du texte