La ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), Mme Christine Fréchette, annonce qu'à partir du 11 décembre 2023, son ministère mettra en place la transmission électronique des demandes (TED) pour la validation des offres d'emploi du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) et les demandes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
La mise en place de la TED permettra notamment aux employeurs de bénéficier de l'évaluation d'impact sur le marché du travail (EIMT) dénominalisée, qui offre la possibilité d'amorcer des démarches de recrutement à l'international parallèlement à celles visant l'obtention de l'EIMT. Il sera désormais possible pour les employeurs de transmettre une demande d'EIMT au MIFI et à Emploi et développement social Canada (EDSC) avant d'avoir identifié un ressortissant étranger pour occuper un emploi offert. Les employeurs gagnent ainsi un temps précieux qui correspond à un regain de compétitivité par rapport aux entreprises du reste du Canada qui bénéficient déjà de ce processus en deux temps.
En utilisant le nouveau service de TED, les employeurs auront accès à une plateforme sécurisée pour transmettre leurs demandes et leurs documents, effectuer le paiement des droits exigibles, communiquer avec le Ministère et suivre l'avancement de leurs dossiers. En outre, les employeurs ne recevront plus de copie papier du certificat d'acceptation du Québec (CAQ) des travailleurs, mais plutôt une lettre d'attestation de CAQ qui leur sera transmise dans leur profil en ligne.
En tout temps, les employeurs seront en mesure de déposer en ligne leurs demandes d'EIMT au Québec, leurs demandes de sélection temporaire dans le cadre du PTET ou leurs demandes de validation d'une offre d'emploi dans le cadre du PRTQ.
Ce nouveau service s'inscrit dans la continuité des actions mises en œuvre par le gouvernement du Québec pour moderniser les services, simplifier les démarches et alléger le fardeau administratif des employeurs. Il s'intègre à l'offre de services aux entreprises du MIFI qui propose un accompagnement personnalisé aux employeurs qui le souhaitent.
Faits saillants
La transmission électronique des demandes entrera en vigueur le 11 décembre 2023 et sera obligatoire à compter du 22 janvier 2024, sauf pour les employeurs agricoles et fournisseurs de soins à domicile. La TED sera disponible sur la plateforme Arrima dès le 11 décembre dans le Portail employeurs. Notez qu'il est nécessaire de créer un compte pour y accéder, consultez ce lien et indiquez « Je suis une entreprise ».
Source : communiqué, Cabinet de la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
