Québec lance un grand chantier pour mieux encadrer le télétravail
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Jean Boulet (archives)
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le monde du travail s’est métamorphosé au cours des derniers mois avec le recours de nombreux employeurs au télétravail pour s’adapter à la période de confinement. Le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Jean Boulet veut maintenant revoir les lois qui encadrent le monde du travail afin de les adapter à la nouvelle réalité du télétravail et d’assurer la meilleure protection possible aux employeurs et aux travailleurs.
Le ministre reconnaît que le télétravail est apprécié de bien des travailleurs, mais l'organisation des lieux de travail, l'ergonomie, les accidents de travail, l'isolement et les risques d'anxiété font partie des facteurs qui doivent être pris en compte avant de l'adopter.
L'ajustement des lois est nécessaire, selon le ministre Boulet, car beaucoup de normes et de règlements touchant la santé et la sécurité du travail dans le Code du travail et d’autres lois s’appliquent en fonction de la notion d’établissement
.
Or cette notion est difficilement compatible avec le télétravail, puisque « l’établissement » est beaucoup plus fragmenté. Un employé peut travailler quelques jours au bureau, mais aussi une partie de sa semaine à la maison, ce qui ne cadre pas avec la notion « d'établissement ».
Le chantier est déjà entamé, selon le ministre Boulet. Il soutient qu’il avait d’ores et déjà demandé aux leaders patronaux et syndicaux qui siègent au Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre de surveiller de près l’évolution du télétravail et de l’aviser de leurs observations.
Qui dit ajustement ne veut pas dire refonte en profondeur, toutefois. On ne doit pas s’attendre à une véritable réforme du Code du travail ou d'autres lois, mais plutôt à des amendements qui permettront de moderniser, entre autres, le régime de santé et de sécurité au travail en tenant compte de l’impact du télétravail sur l’application de certains articles et voir à les adapter.
Jean Boulet croit fermement que c’est un modèle de travail hybride qui se profile à l’horizon – comprenant une partie en présentiel et une partie en télétravail – et non un monde de télétravail pur et dur. Le télétravail ne convient pas à tous les environnements de travail, souligne le ministre.
Dans certains environnements, [le télétravail] n’est pas efficace, ce n’est pas bénéfique, [alors que] dans d’autres cela peut l’être.
La santé et la sécurité des travailleurs au cœur des préoccupations du ministre
Pour Jean Boulet, les lois sur la santé et la sécurité, sur les accidents de travail et sur les maladies professionnelles ont besoin d'être revues en priorité, puisqu'elles remontent aux années 1979 et 1985, que le monde du travail a bien changé depuis et qu'elles n'ont jamais été retouchées de façon substantielle.
Le télétravail doit faire l’objet de discussions entre les parties, souligne le ministre. Certaines clauses à ce sujet pourraient être négociées par les syndicats dans les conditions de travail ou lors de l'embauche pour les travailleurs non syndiqués.
L’employeur doit se responsabiliser. Tout employeur, même en télétravail, doit assurer un environnement exempt de tout risque pour la santé et la sécurité de ses travailleurs. C'est sûr que s'il y a des lacunes au niveau du mobilier et que ça peut entraîner des problèmes ergonomiques, il faut que l'employeur s'investisse
, explique le ministre.
Jean Boulet précise toutefois que les travailleurs doivent aussi se responsabiliser et prendre toutes les mesures pour diminuer les risques pour leur santé et sécurité.
Dans son examen de la réalité du télétravail, le ministre prévoit aussi de s’attarder sur la question du surmenage et du droit à la déconnexion, deux éléments qui touchent particulièrement les femmes, qui ont souvent plus de responsabilités familiales et domestiques.
Le surmenage, c'est certain que [c'est un point qui] a souvent été soulevé : les gens sont seuls, se sentent isolés, puis ils travaillent fort. Particulièrement les femmes, qui ont souvent les responsabilités familiales et domestiques. [...] Il faut s'attarder à ça
, explique le ministre.
À écouter aussi :
Pas de droit à la déconnexion à court terme
En ce qui a trait au droit à la déconnexion, reconnu en France depuis 2017 et à propos duquel Québec solidaire affirme vouloir déposer un projet de loi, Jean Boulet ne montre pas d’enthousiasme débordant.
À ce jour, je ne crois pas que ce soit opportun de réglementer le droit à la déconnexion. Je pense que ça va relativement bien, mais ça devient plus aigu avec le contexte pandémique actuel.
En février, il indiquait ne pas vouloir forcer les entreprises québécoises à adopter une telle politique, mais souhaitait ne pas assister à des dérapages
.
Il réitère aujourd’hui qu’un patron peut exiger qu’un employé reste connecté en dehors des heures de travail, à condition que ce soit utile et nécessaire
et que l’employé soit rémunéré en conséquence.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail date de plus de 40 ans. Le ministre du Travail et de l'Emploi devait déposer sa réforme avant décembre 2019. Puis il l'a reportée au printemps, puis à l'automne à cause de la pandémie. Ça s'en vient. Je ne peux dire quand
, a dit le ministre Boulet.
Les employeurs
Karl Blackburn est le président du Conseil du patronat.
Photo : Radio-Canada
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) espère une telle réforme, mais se dit prêt à attendre encore. Le président et chef de la direction du CPQ Karl Blackburn ne s'offusque pas de ce nouveau report, bien que les employeurs aient aussi des récriminations envers le régime.
Il est temps qu'on se dote d'un régime moderne. On est conscient qu'après 40 ans, il est temps de faire une réforme. Il y a des écueils. La réalité est différente aujourd'hui de l'époque. Mais je comprends qu'on est dans une situation exceptionnelle. C'est faire preuve d'un bon jugement de prendre du temps supplémentaire
, a-t-il déclaré.
Les employeurs trouvent le régime trop lourd, comportant trop de délais et pas toujours équitable, relate-t-il.
Il faut une admissibilité plus équitable, par exemple pour éviter les abus. Il faut une gestion plus performante. Il faut une prévention plus efficace, qui colle au terrain, par les gens du milieu
, résume le représentant des employeurs.
La position de la FTQ
Daniel Boyer est président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.
Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes
Le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Daniel Boyer, salue d’emblée l’initiative du ministre de demander l’avis du Conseil consultatif du travail sur le télétravail.
On s’aperçoit que ce qu’on voyait comme beaucoup d’avantages [au télétravail], on commence à voir des effets néfastes. Il faut protéger les gens, il faut protéger les travailleurs
, a-t-il dit en entrevue à l’émission 24/60 sur les ondes d'ICI RDI.
On pense que le télétravail favorise la conciliation travail-famille, mais cela peut nuire aussi à conciliation travail-famille. On a des exemples, au moment où on se parle, de travailleurs qui sont sollicités à toute heure du jour ou de la nuit presque. Cela vient étirer la période de disponibilité des gens
, a-t-il affirmé.
Selon lui, toutes les dispositions légales en matière de santé et de sécurité, de harcèlement et de violence conjugale doivent être étudiées. De plus, il importe de se pencher collectivement sur les limites entre la vie privée et la vie professionnelle.
On peut comprendre les employeurs de vouloir exercer un plus grand contrôle pour la bonne et simple raison qu’ils ne voient pas leurs employés travailler. […] En même temps, il ne faut pas que cela empiète sur la vie personnelle des gens et cela est éminemment important
, a-t-il déclaré.
Il pense qu’une nouvelle économie va se développer avec le télétravail et il invite au dialogue social pour l’envisager. Il faut véritablement asseoir les parties. Comment va-t-on développer ces nouveaux secteurs de l’économie, où il y aura du télétravail, mais de nouveaux secteurs qui seront florissants à l’avenir? On a à réfléchir
, a-t-il lancé. Il est temps de faire une grande réflexion sur l’avenir de l’emploi, l’avenir du travail et cela inclut bien sûr le télétravail
, ajoute-t-il.
Les accidents de travail
Sophie Mongeon, avocate spécialisée en santé et sécurité au travail, considère qu’une révision des lois encadrant le travail était nécessaire et que la pandémie n’a fait que bousculer les choses.
Le problème, c’est que ces lois sont mises en place pour protéger les travailleurs qui sont en établissement. Donc, les seules petites modifications qu’on doit faire, c’est prévoir que le domicile devient une extension de l’établissement de l’employeur
, explique-t-elle.
Sophie Mongeon est une avocate spécialisée en santé et sécurité au travail.
Photo : Radio-Canada
Elle insiste : Selon moi, ce n’est qu’une petite modification. On n’a pas besoin de faire la grosse modification au niveau de la santé et sécurité au travail
.
Toutefois, il en va autrement de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. On sait qu’elle date. La dernière modification majeure date de 1985. Alors, si on en a une à modifier, c’est celle-ci. Pourquoi? Parce que la loi ne prévoit pas les avancées technologiques
, soutient-elle.
Elle souligne que l’usage d’un ordinateur est devenu commun à partir de 1989 et le cellulaire par la suite. Quand les lois ont été mises sur pied pour tenir compte des maladies musculosquelettiques, elles ne tenaient pas compte du fait qu’on était maintenant assis devant un ordinateur toute la journée
, affirme-t-elle.
Me Mongeon estime qu’un système hybride avec des employés au bureau et d’autres à la maison est problématique et qu’il risque de créer différentes catégories de travailleurs. Il y a des avantages financiers pour un travailleur de rester à la maison par rapport à un autre travailleur qui doit se déplacer. Ce ne sont pas tous les postes de travail qui s’y prêtent
, fait-elle remarquer.
Elle cite en exemple des frais de vêtements, de dîner, de déplacement, d’essence, de location, d'abonnements au transport en commun, etc. Je pense que cela va créer un problème où il va y avoir de l’iniquité pour des postes similaires, en fonction de l’obligation de l’employeur ou du travailleur de se présenter sur les lieux du travail
, estime-t-elle.
Avec les informations de La Presse canadienne
