DEMES : nouveaux délais

Le 29 octobre dernier, l’obligation de l’employeur de compléter sa déclaration en matière d’équité salariale (DEMES) a changé. Tout d’abord, nous rappelons que la Loi sur l’équité salariale a été modifiée en avril 2019, notamment quant à la façon de réaliser un exercice de maintien. À ces modifications, s’est ajoutée un changement au Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). Malgré que les employeurs doivent réaliser un exercice de […]

Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale

Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale QU’EST-CE QUE LA DÉCLARATION DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE D’ÉQUITÉ SALARIALE ? La Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) est régie par un règlement provincial entré en vigueur le 1er mars 2011 et permet à la Commission de l’équité salariale d’obtenir des données sur le niveau d’avancement […]