Contrat écrit et clause de non-concurrence : oui ou non?
Inspirés d’un article publié par Me Véronique Truchon-Lachapelle, avocate à la CNESST en novembre 2016, nous nous sommes posés la question à savoir QUAND il devenait pertinent de rédiger une clause de non-concurrence et, de façon plus globale, quand fallait-il se doter de contrats de travail individuels.
Résumé de l’article » L’imposition de clauses de non-concurrence au contrat de travail d’un employé en cours d’emploi : limites au droit de gérance de l’employeur » En résumé, l’article de Me Truchon-Lachapelle revêt que la clause de non concurrence devient primordiale dans un contexte où la compétitivité devient un enjeu et nous ajouterions, que cet […]