Saviez-vous que cette loi s’adresse aussi au volet des ressources humaines?
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé[1]
Elle encadre les informations recueillies, détenues, utilisées ou communiquées à des tiers à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise.
Oui, en ressources humaines, concrètement, ces règles s’appliquent aux candidats rencontrés en entrevue, puis de l’embauche d’un employé jusqu’à sa terminaison.
Afin de s’assurer du respect de la législation en vigueur, des pratiques doivent encadrer le cycle de vie des dossiers détenus à l’égard de vos employés, et ce, quel que soit le support utilisé : écrit, graphique, sonore, visuel, informatisé ou autre. Depuis le 22 septembre 2022, les entreprises ont de nouvelles obligations, principalement[2] : Désigner une […]
Vous êtes propriétaire d’une petite entreprise manufacturière. La semaine dernière, votre superviseur de production vous rencontre afin d’obtenir vos conseils sur le comportement d’un employé. Depuis quelques semaines, ce dernier soupçonne un employé de se présenter au travail sous l’influence de la marijuana. Vous êtes désemparé car l’usage de cette substance à des fins récréatives est permise au Canada depuis le 17 octobre 2018 et vous n’avez toujours pas mis en place une politique à cet effet au sein de votre entreprise.
PISTES DE RÉFLEXION Tout d’abord, rassurez-vous, même si vous n’avez pas de politique en place, vous pouvez tout de même gérer cette problématique. Cependant, si vous n’avez pas de politique, la gestion de cette situation risque d’être plus ardue. Voici quelques éléments à considérer : Loi sur la santé et la sécurité Selon la Loi sur […]
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) prévoit les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de santé et de sécurité et ce, afin de prévenir les accidents de travail. Outre les obligations prévues à l’article 51, l’employeur doit aussi respecter les normes minimales en matière de premiers secours et de premiers soins.
Secouriste en milieu de travail Tout d’abord, l’employeur comptant (50) employés et moins doit assurer la présence d’au moins un secouriste par quart de travail et d’un secouriste supplémentaire pour chaque centaine ou fraction de centaine de travailleurs additionnelle affectés à ce quart de travail. La formation des secouristes en milieu de travail est d’une durée […]