Maintien d’équité : date anniversaire

Saviez-vous que le maintien de l’équité salariale, au sens de la Loi, ne peut être réalisé au moment jugé le plus opportun par l’employeur? Un exercice réalisé trop tôt pourrait ne pas avoir de valeur légale et un exercice réalisé trop tard pourrait entraîné des pénalités.

Effectivement, votre dossier d’équité salariale possède une date dite « anniversaire » sur laquelle vous devez vous baser pour réaliser votre maintien. Cette date anniversaire correspond à la date du NOUVEL AFFICHAGE, soit du dernier affichage réalisé au moment de votre exercice initial.

EXEMPLE : Une entreprise a affiché les résultats de son exercice initial le 15 octobre 2010, puis a réaffiché 60 jours plus tard, soit le 16 décembre 2010. Cette dernière date est appelée NOUVEL AFFICHAGE et correspond à la date « anniversaire » de l’entreprise. Ainsi, aux cinq ans, l’entreprise devra avoir réalisé l’exercice de maintien et en afficher les résultats à jour à cette date. Dans notre exemple, l’entreprise devra donc procéder les 16 décembre 2015, 2020, 2025, etc.

Il va de soit que nous recommandons de prévoir la réalisation de l’exercice quelques semaines, voire quelques mois à l’avance, selon le contexte de votre entreprise. Toutefois, au moment de l’affichage, vous devrez vous assurer que toutes les données soient à jour et représentatives de la réalité.

Attention, cette information est valide pour les entreprises qui n’accusaient pas de retard au moment de l’exercice initial. Si tel est le cas, c’est la date à laquelle l’entreprise aurait dû avoir complété ce NOUVEL AFFICHAGE ou plus tôt, selon la date réelle de cet affichage, qui deviendra la date anniversaire.

Souvenez-vous aussi de votre obligation de compléter ANNUELLEMENT la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES), qu’il y ait eu des modifications ou non à votre dossier.

Pour une évaluation gratuite de votre date de maintien, communiquez avec nous au 1 866 648-1811 ou 1 866 472-1601.


Source : Commission de l’équité salariale, www.ces.gouv.qc.ca

Ce texte ne constitue pas un avis professionnel. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues.


À propos de Caroline Henri

Diplômée universitaire en psychologie, en administration des affaires et en santé et sécurité du travail, Caroline Henri, CRHA a d’abord développé ses compétences en supervision de personnel et en gestion des ressources humaines dans les secteurs commercial et industriel. Maintenant consultante principale auprès de la PME, elle est reconnue pour sa rigueur, son sens analytique et son jugement professionnel Elle assiste les gestionnaires dans leurs réflexions et leurs prises de décision, ne laissant de côté tous facteurs d’influence. Dans sa pratique, elle prône les valeurs d’efficience, de respect et de saines communications et fait de sa priorité d’adapter les interventions au contexte de l’organisation, afin d’en optimiser le succès.