Rémunération globale et équité salariale

Chaque année, au temps des fêtes, les mêmes questions reviennent relativement aux jours qui doivent être considérés comme fériés, chômés et payés. Qu’en est-il des lendemains de Noël et du Jour de l’an? Cette année, l’application se complique du fait que les journées fériées tombent un dimanche, alors que maintes entreprises sont normalement fermées ces jours-là. Comment gérer le tout? Voici quelques réponses en rafale!   Q1. Quelles sont les journées fériées reconnues par la Loi sur les normes du travail pendant le temps des Fêtes? Seuls les 25 décembre et 1er janvier sont des jours fériés, chômés et payés en ce qui concerne le temps des fêtes. Les 24, 26 et 30 décembre, ainsi que le 2 janvier* ne […]

En août dernier, nous publiions l’article « Devez-vous mettre en place un RVER« . Certains nous ont demandé plus de détails relativement aux options d’implantation et à la charge administrative. Voici donc, en rafale, quelques informations complémentaires à prendre en compte. Entreprises de 20 employés et plus n’ayant encore débuté leurs démarches… ne tardez pas, le compteur tourne et il reste peu de sable dans le sablier! Pour calculer la taille d’entreprise, doit-on inclure tous les salariés? Il faut considérer tous les salariés actifs de 18 ans et plus, ayant 1 année de service continu au 30 juin. La notion de service continu doit être interprétée en regard de l‘article 1 de la Loi sur les normes du travail. Si le fait […]

Ça y est, après avoir rencontré maints candidats au cours de votre processus de recrutement réalisé sur plusieurs semaines, vous avez trouvé la perle rare. La politique de vacances que vous appliquez dans votre entreprise est d’octroyer des vacances dès la première année suivant l’embauche. Voilà que, seulement 14 mois suivant l’entrée en fonction de cet employé, il vous remet sa démission… quelle déception! Mais comble de tout, il vous réclame une indemnité de vacances alors qu’il avait pris déjà ses 4 semaines de congé annuel. Êtes-vous en droit de refuser le paiement de cette indemnité? Voyons ce que nous dit la Loi sur les Normes du travail à ce sujet : Année de référence La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) définit que le droit aux vacances s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs, soit pendant une période appelée « année de […]

Cette année, la Fête nationale (24 juin) et la Confédération (1er juillet) tombent tous deux un vendredi. Comment traiter ces fériés pour les employés qui ne travaillent pas normalement le vendredi? Tout d’abord, il importe de rappeler que la Loi sur les normes du travail prévoit l’application de journées fériées pour la majorité des employés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. La Fête nationale (24 juin) dispose de sa propre loi et la seule condition pour en bénéficier est d’être à l’emploi à […]